Comptant pas moins de 290 000 travailleurs, les frontaliers en Suisse représentent une part de marché considérable pour les caisses d’assurance maladie. Jusqu’ici sauvés par le droit d’option, les ressortissants français commencent à s’intéresser au régime helvétique à cause de la suppression du droit d’adhésion à une assurance privée depuis juin 2014. De leur côté, les frontaliers des autres pays restent frileux face aux prix proposés par les caisses suisses. Les offres commencent alors à s’adapter.
Parmi les 290 000 frontaliers qui travaillent en Suisse, seulement 10,69 % soit 31 000 individus ont un contrat d’assurance maladie (Office fédéral de la statistique). Cela laisse une grande part de marché potentielle pour les caisses helvétiques malgré le droit d’option dont jouissent les frontaliers. Un ressortissant étranger qui travaille en Suisse peut effectivement être exempté de l’obligation de souscrire une assurance maladie helvétique s’il justifie déjà d’une couverture équivalente dans son pays.
Néanmoins, cela n’a pas empêché certains assureurs de gagner du terrain dans ce segment, à l’image de Helsana et sa progression de 47 % sur le nombre de clients frontaliers en 2014. Avec 27 000 assurés de ce profil, cette caisse maladie en détient le plus grand nombre dans le pays. C’est ce qui ressort du bilan début février de la firme publié lors d’une conférence de presse pendant laquelle le directeur général Daniel Schmutz a qualifié les frontaliers de «segment convoité».
Le patron de Helsana justifie ses propos en décrivant le profil type des frontaliers : revenu élevé, jeunes avec famille et en bonne santé, tous les ingrédients pour provoquer l’engouement des caisses.
Malgré l’abondance de prospects, les offres des caisses d’assurance maladie en Suisse restent moins attrayantes à cause du prix jugé trop élevé par rapport à ceux des caisses dans l’UE. C’est pour cette raison que 8 sur 9 frontaliers préfèrent encore s’assurer dans leur pays de résidence. Le pays de provenance conditionne la valeur des primes, mais elles sont généralement moins élevées qu’en Suisse. Le tarif frontalier helvétique est effectivement facilement influencé par quelques cas coûteux qui déclenchent la flambée des prix pour tout le monde, sans distinction de profil, de contrat ou de composition familiale (source : CSS).
En Allemagne par exemple, les frontaliers paient une cotisation située entre 278 et 818 CHF (Office fédéral de la santé publique). Par ailleurs, leurs contrats ne sont pas soumis à une franchise que doit payer un patient alors que cette quote-part représente au moins 300 francs suisses chez les caisses helvétiques. Pour ne rien arranger, ces dernières ne proposent pas non plus des options qui permettent de bénéficier d’une télémédecine ou médecin de famille.
Néanmoins, les frais de santé des frontaliers peuvent être allégés en consultant des médecins dans leur pays de provenance même s’ils adhèrent à une caisse en Suisse. Les Allemands sont entre autres les plus privilégiés dans ce cas grâce à l’absence de franchise chez eux. Ils pourront ainsi ne consulter les médecins suisses qu’en cas d’urgence.
Les Français représentent plus de la moitié des travailleurs frontaliers en Suisse. S’ils ont pu bénéficier de leur droit d’option pour souscrire une assurance privée chez eux, au lieu de la CMU (Couverture Maladie Universelle) et de LAMal, ce n’est plus le cas depuis juin 2014.
En effet, un changement au niveau de la législation en France a supprimé la possibilité de recourir aux assureurs privés au lieu de la Sécu. Le basculement obligatoire vers ce régime général est censé effectif jusqu’au 1er juin 2015. Le droit d’option étant irrévocable, les frontaliers français qui l’ont déjà utilisé ne peuvent donc plus revenir à l’assurance suisse. Heureusement, le Tribunal Fédéral helvétique a récemment relancé cette possibilité en déclarant que l’exercice tacite du droit d’option ne possède pas de valeur juridique.
Ainsi, les concernés peuvent toujours adhérer à la LAMal suisse (loi sur l’assurance-maladie) s’ils la trouvent plus avantageuse que le régime français. Un grand point pour les caisses helvétiques, car 90 % des frontaliers français ayant un contrat d’assurance privé en France et qui auraient dû basculer vers la CMU deviennent des clients potentiels.
Les caisses helvétiques commencent ainsi à gagner en attractivité. Certaines d’entre elles, à l’image de Swica, ont ouvert une agence autonome spécialisée dans le marché frontalier afin de mieux se concentrer sur ce segment « juteux ». Dans la région bâloise par exemple, elles sont aidées par les grosses firmes qui proposent des assurances d’indemnités journalières, uniquement aux collaborateurs frontaliers qui souscrivent une assurance maladie suisse.
10Depuis l’interprétation de l’arrêt rendu le 29 janvier par la Chambre des assurances sociales jusqu’à ce jour, le dossier de l’assurance-maladie des frontaliers est au cœur d’un grand débat. Pourquoi ? Tout simplement parce que des centaines de Suisses veulent revenir à la LAMal. Mais en réalité, ce n’est pas aussi simple que cela en a l’air !
À l’origine de l’intérêt des frontaliers à revenir à l’assurance maladie suisse, le cas d’une Suissesse qui réside à Saint-Genis-Pouilly, en France. Concrètement, même si elle était prise en charge par une assurance privée française, elle n’avait jamais exercé son droit d’optionfaute d’information. Avant le 31 mai, elle aurait donc dû être couverte par la Sécurité sociale, ce qui n’était pas le cas. Depuis, des centaines de Suisses, frontaliers eux aussi, veulent revenir à la LAMal. D’après le chargé de la communication au Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS)Laurent Paoliello, on enregistre environ 600 demandes de réintégration à la LAMal.
Cette situation n’est pas sans conséquence au risque d’être confronté à une double affiliation. Les propos de Guylaine Riondel Besson, juriste au Groupement transfrontalier européen, sont clairs : «le risque est celui d’une double affiliation et d’une double cotisation». Mais pour défendre le cas de la Suissesse, le Ministère de la santé français se base sur sa maladie, d’où l’omission de son obligation d’exercer son droit d’option. Pour cette institution, il ne faudra donc pas généraliser d’autant plus qu’elle suit de près les éventuelles demandes de frontaliers qui souhaitent réintégrer le régime suisse.
Les avis sont partagés concernant le droit d’option. Rappelons-le, il permet au frontalier de choisir un autre système, 90 jours au plus tard s’il est normalement affilié au régime de sécurité sociale suisse. Au-delà de ce délai, le concerné sera automatiquement pris en charge par la LAMal.
Si certains voient cette situation d’un mauvais œil, d’autres l’utilisent pour soutenir les anciens frontaliers. Pour Mauro Poggia par exemple, conseiller d’État du DEAS, les anciens frontaliers sont obligatoirement affiliés à la LAMals’ils sont en mesure de démontrer que leur droit d’option n’a jamais été appliqué. Néanmoins, le régime français est de loin préféré par les anciens frontaliers par rapport à la LAMal notamment au niveau du coût.
Vous souhaitez vous aussi revenir à l’assurance maladie suisse? Posez-vous toujours les bonnes questions afin de prendre la meilleure décision par rapport à votre situation. Le mieux est de choisir le régime de Sécurité sociale français plutôt que celui de la Suisse si vous avez des problèmes de santé notamment. Vous n’aurez effectivement que l’assurance de base et ne profiterez pas des complémentaires suisses dans ce cas.
En revanche, la LAMal est conseillée si tous vos médecins exercent en Suisse même si la Sécu prend en charge quelques soins en Suisse. On citera notamment les soins programmés pour le frontalier, les soins lourds initiés en Suisse, ou les cas d’urgence. De cette manière, vous n’aurez aucune mauvaise surprise.
Enfin, comparez toujours le montant de la prime des deux régimes pour vous décider. À la LAMal, les ayants droit, c’est-à-dire le conjoint s’il ne travaille pas et les enfants, doivent chacun payer une cotisation en plus du celle du frontalier. Le montant de sa prime s’élève à 334,80 francs avec une franchise de 300 fr. et sans le risque accident. Il est de 97,20 francs par enfant de moins de 18 ans et de 360 francs (franchise de 300 fr., avec le risque accident) si le conjoint ne travaille pas. Pour ceux qui choisissent une assurance complémentaire, il faudra en parallèle compter 70 fr. pour le frontalier, 100 fr. pour son conjoint et 30 fr. par enfant.Notez que le frontalier assuré est celui qui a plus de 26 ans et qui travaille à Genève.
À la Sécurité sociale en France, chaque membre de la famille ne paye pourtant plus de cotisation puisqu’elle est comprise dans celle du frontalier. Pour la calculer, il faudra se baser sur le RFR ou revenu fiscal de référence du frontalier qui est de 6 % du RFR après avoir déduit 9601 euros. À partir du 1er janvier 2016, ce taux passera à 8 %. En plus de cette prime, comptez également une assurance complémentaire.
Décidé à réintégrer la LAMal ou pas ? Vous avez tous les éléments nécessaires pour faire le bon choix.