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Paris réclame à d’anciens frontaliers retraités une taxe sur les pensions suisses

Au siège du comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF), c’est l’effervescence. Pour cause, le fisc français taxe les retraites suisses des anciens frontaliers versées en 2012 et 2013.

 

Taxation de 10 %  sur les retraites versées aux frontaliers !

Depuis avril 2014, le fisc français a envoyé à 10 % d’anciens frontaliers une proposition de rectification concernant les pensions suisses. Il réclame le versement rétroactif de la CSG/CRDS sur les retraites touchées de Suisse en 2012 et 2013.

 

Une mesure conforme au droit européen

Chez certains retraités, la somme à verser atteint pourtant plusieurs milliers d’euros. Pire encore, cette taxe sociale toucherait même les héritiers de frontaliers aujourd'hui décédés, ce qui a provoqué une vive réaction chez le comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF). Ce dernier n’a d’ailleurs pas hésité à déposer un recours à Bruxelles. Pour lui, cette nouvelle mesure ne respecterait pas le droit européen.

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