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Assurance-maladie : plusieurs centaines frontaliers suisses souhaitent rejoindre la LAMal

10Depuis l’interprétation de l’arrêt rendu le 29 janvier par la Chambre des assurances sociales jusqu’à ce jour, le dossier de l’assurance-maladie des frontaliers est au cœur d’un grand débat. Pourquoi ? Tout simplement parce que des centaines de Suisses veulent revenir à la LAMal. Mais en réalité, ce n’est pas aussi simple que cela en a l’air !

 

Des centaines de frontaliers ont fait une demande de réintégration à la LAMal

À l’origine de l’intérêt des frontaliers à revenir à l’assurance maladie suisse, le cas d’une Suissesse qui réside à Saint-Genis-Pouilly, en France. Concrètement, même si elle était prise en charge par une assurance privée française, elle n’avait jamais exercé son droit d’optionfaute d’information. Avant le 31 mai, elle aurait donc dû être couverte par la Sécurité sociale, ce qui n’était pas le cas. Depuis, des centaines de Suisses, frontaliers eux aussi, veulent revenir à la LAMal. D’après le chargé de la communication au Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS)Laurent Paoliello, on enregistre environ 600 demandes de réintégration à la LAMal.

 

Une situation risquée

Cette situation n’est pas sans conséquence au risque d’être confronté à une double affiliation. Les propos de Guylaine Riondel Besson, juriste au Groupement transfrontalier européen, sont clairs : «le risque est celui d’une double affiliation et d’une double cotisation». Mais pour défendre le cas de la Suissesse, le Ministère de la santé français se base sur sa maladie, d’où l’omission de son obligation d’exercer son droit d’option. Pour cette institution, il ne faudra donc pas généraliser d’autant plus qu’elle suit de près les éventuelles demandes de frontaliers qui souhaitent réintégrer le régime suisse.

 

Le droit d’option

Les avis sont partagés concernant le droit d’option. Rappelons-le, il permet au frontalier de choisir un autre système, 90 jours au plus tard s’il est normalement affilié au régime de sécurité sociale suisse. Au-delà de ce délai, le concerné sera automatiquement pris en charge par la LAMal.

Si certains voient cette situation d’un mauvais œil, d’autres l’utilisent pour soutenir les anciens frontaliers. Pour Mauro Poggia par exemple, conseiller d’État du DEAS, les anciens frontaliers sont obligatoirement affiliés à la LAMals’ils sont en mesure de démontrer que leur droit d’option n’a jamais été appliqué. Néanmoins, le régime français est de loin préféré par les anciens frontaliers par rapport à la LAMal notamment au niveau du coût.

 

Réintégrer la LAMal, avantageux ou non ?

Vous souhaitez vous aussi revenir à l’assurance maladie suisse? Posez-vous toujours les bonnes questions afin de prendre la meilleure décision par rapport à votre situation. Le mieux est de choisir le régime de Sécurité sociale français plutôt que celui de la Suisse si vous avez des problèmes de santé notamment. Vous n’aurez effectivement que l’assurance de base et ne profiterez pas des complémentaires suisses dans ce cas.

En revanche, la LAMal est conseillée si tous vos médecins exercent en Suisse même si la Sécu prend en charge quelques soins en Suisse. On citera notamment les soins programmés pour le frontalier, les soins lourds initiés en Suisse, ou les cas d’urgence. De cette manière, vous n’aurez aucune mauvaise surprise.

Enfin, comparez toujours le montant de la prime des deux régimes pour vous décider. À la LAMal, les ayants droit, c’est-à-dire le conjoint s’il ne travaille pas et les enfants, doivent chacun payer une cotisation en plus du celle du frontalier. Le montant de sa prime s’élève à 334,80 francs avec une franchise de 300 fr. et sans le risque accident. Il est de 97,20 francs par enfant de moins de 18 ans et de 360 francs (franchise de 300 fr., avec le risque accident) si le conjoint ne travaille pas. Pour ceux qui choisissent une assurance complémentaire, il faudra en parallèle compter 70 fr. pour le frontalier, 100 fr. pour son conjoint et 30 fr. par enfant.Notez que le frontalier assuré est celui qui a plus de 26 ans et qui travaille à Genève.

À la Sécurité sociale en France, chaque membre de la famille ne paye pourtant plus de cotisation puisqu’elle est comprise dans celle du frontalier. Pour la calculer, il faudra se baser sur le RFR ou revenu fiscal de référence du frontalier qui est de 6 % du RFR après avoir déduit 9601 euros. À partir du 1er janvier 2016, ce taux passera à 8 %. En plus de cette prime, comptez également une assurance complémentaire.

Décidé à réintégrer la LAMal ou pas ? Vous avez tous les éléments nécessaires pour faire le bon choix.

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