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L’OFSP à Berne tient tête à Paris sur le sort des frontaliers en Suisse

L’OFSP à Berne tient tête à Paris sur le sort des frontaliers en Suisse

Alors que Paris s’obstine à refuser la radiation de la CMU pour les frontaliers voulant s’affilier au régime suisse, Berne vient de leur autoriser le remboursement des soins par les assureurs de LAMal. L’OFSP se range effectivement du côté du Tribunal fédéral concernant la possibilité pour ces travailleurs étrangers d’utiliser leur droit d’option non exercé de façon formelle.

Une conséquence de l’arrêt du 10 mars 2015

Par cet arrêt, le tribunal fédéral a rouvert l’affiliation au régime d’Assurance maladie suisse aux travailleurs frontaliers français qui ne peuvent plus désormais choisir une assurance privée. Depuis le 1er juin 2015, ils devaient effectivement s’affilier à la CMU française apparemment moins avantageuse que le LAMal.

Selon le tribunal fédéral, le droit d’option de ces travailleurs peut être considéré comme non utilisé s’ils n’ont pas demandé formellement l’exemption au régime suisse. L’OFSP partage ce point de vue et en a informé aussitôt en avril les gouvernements cantonaux et les assureurs de LAMal.

Seulement, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a jugé que ceux qui ont souscrit un contrat chez un assureur privé avaient déjà utilisé leur droit d’option et que leur choix était irrévocable. Elle a ainsi suspendu toute radiation de la CMU pour ceux qui en ont déposé une demande. Plusieurs d’entre eux ont déjà effectué une pré-inscription à la CMU avant d’avoir pris connaissance de l’arrêt du 10 mars 2015.

L’OFSP à Berne défend alors ces travailleurs par une directive qui fait opposition à la décision de Paris. Il s’agit d’une consigne donnée aux assureurs de LAMal de rembourser les soins que ceux-ci ont payés en France ou en Suisse sur la base de la tarification de Sécurité sociale applicable au régime local. La première affaire concernée était celle d’un frontalier logé dans le Haut-Rhin qui a pu être remboursé par Helsana après une réclamation à Berne. 

Un « petit » soulagement pour le CDTF

 Jean-Luc Johaneck, le président du Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) ne se réjouit que timidement de cette nouvelle mesure adoptée par l’OFSP. Il pense notamment que cette solution est « la moins mauvaise » dans la mesure où elle permet de soulager financièrement les frontaliers sujets à des maladies ou affections coûteuses. Une demande de jugement en référé a été récemment déposée à ce sujet par le président du CDTF qui prévoit en même temps de déposer une plainte contre l’État français devant la Commission européenne à Bruxelles.

Dans le même registre, le département de l’économie, des affaires sociales et de l’environnement de Bâle-Ville a envoyé un courrier aux frontaliers français leur expliquant la possibilité de s’affilier au LAMal. Également opposée au refus de radiation par Paris, cette autorité cantonale a évoqué dans son courrier le droit européen qui impose aux travailleurs frontaliers l’affiliation à une couverture maladie dans leur pays de travail.

 

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