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Frontalier : les démarches à suivre pour déménager de la Suisse vers la France

Les frontaliers peuvent s’installer librement en Suisse ou en France en vertu de la libre circulation des personnes. Cependant, ils doivent suivre de nombreuses démarches pour déménager dans les règles de l’art. Vous êtes frontaliers et vous souhaitez déménager de la Suisse vers la France ? Voici comment procéder.

 

Les premières démarches

Les ressortissants suisses n'ont pas besoin de carte de séjour pour habiter en France. Il vous sera donc inutile de demander une quelconque autorisation comme une autorisation d’établissement ou de travail, ou encore autorisation pour un regroupement familial par exemple contrairement aux frontaliers qui déménagent en Suisse. Néanmoins, vous devez être inscrit dans la commune de votre domicile et aviser le contrôle de l’habitant de votre ancien Canton de votre déménagement.

 

La franchise douanière

Vous avez un délai de 12 mois à partir de la date officielle du transfert de votre domicile pour déménager. Seuls les biens utilisés à titre privé et depuis plus de 6 mois bénéficient de la franchise douanière pour l'exonération des droits de douane au moment de la taxation à l'importation. Toutefois, celle-ci est soumise à condition que vous ayez habité en Suisse depuis au moins un an. Les biens que vous utilisez dans le cadre de votre métier sont également exonérés des taxes douanières.

 

L’immatriculation du véhicule

Pour déménager de la Suisse vers la France, vous devez également immatriculer votre véhicule privé en France. Pour ce qui est des véhicules professionnels, adressez-vous aux services des douanes du Léman.

Par ailleurs, vous avez aussi 12 mois à partir de la date du déménagement pour régulariser votre permis de conduire auprès de la préfecture. Si vous dépassez ce délai, vous serez obligé de repasser votre permis en France.

 

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