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Je déménage de Suisse en France : que faire de mon assurance ?

Tous les frontaliers qui déménagent de la Suisse vers la France doivent suivre plusieurs démarches. Inscription dans la commune de son domicile, conditions pour l’exonération des droits de douane, immatriculation du véhicule… les étapes à franchir sont effectivement nombreuses. Mais n’oublions pas non plus l’assurance, une problématique souvent critique qu’elle soit en relation avec la prévoyance ou la santé. Voici d’ailleurs trois cas qui se produisent très fréquemment avec leurs solutions respectives pour faciliter toutes les démarches.

 

Que dois-je faire lorsque j’oublie de souscrire une assurance santé alors que je réside en Suisse et que je déménage en France ?

Il peut arriver que le frontalier suisse qui déménage en France ou un membre de sa famille ait des soucis de santé. La règle veut qu’il jouisse d’un droit d’option afin de choisir entre une assurance santé privée, le LAMal pour les frontaliers, et la Caisse Maladie Universelle pour les frontaliers. Cependant, il doit faire son choix dans les 3 mois qui suivent sinon il sera affilié d’office au LAMal.

Durant cette période, seuls les frais de santé pris en charge par le LAMal sont couverts et le reste est à la charge de la famille. La police d’assurance complémentaire contractée en Suisse ne remboursera pas non plus les dépenses engagées en France. Le frontalier doit donc souscrire une assurance santé complémentaire à son arrivée dans l’Hexagone.

 

Que dois-je faire lorsque j’ai résidé en Suisse et que j’ai souscrit un 3e pilier alors que je déménage en France ?

Rappelons-le, le 3e pilier est une assurance prévoyance individuelle destinée à améliorer les conditions de vie du travailleur à l’âge de la retraite. Il est également associé à certaines assurances notamment l’assurance perte de gain. Pour en profiter au maximum, mieux vaut bien lire les clauses du contrat avant de signer. Elles précisent effectivement dans la plupart des cas que le contrat n’est valable que sur le territoire suisse. En cas d’imprévu, l’Ombudsman de l’assurance maladie peut aider l’assuré, car il s'occupe pratiquement de toutes les questions pouvant surgir entre assurés et caisses-maladie. Mais l’idéal est d’en discuter avec son assureur, soit avant de déménager, soit avant même de signer le contrat.

 

Que dois-je faire si je dois quitter la Suisse alors que j’ai souscrit un 3e pilier ?

Le 3e pilier peut dans certains cas prendre la forme d’une assurance-vie. Pourtant, lorsque le déménagement du souscripteur en France intervient moins d’un an après la signature du contrat, le souscripteur doit verser ses cotisations pendant au moins une année. De cette manière, il ne perdra pas son investissement. Néanmoins, il peut toujours discuter avec la compagnie d’assurance sur toutes les alternatives qui s’offrent à lui.

 

Comment éviter toutes ces situations ?

À la base, elles viennent toutes du changement du statut de résident à celui de frontalier. Dans ce cas, il suffit de déclarer à l’Office cantonal compétent le régime d’assurance choisi dès le 1er jour du changement de statut. Le frontalier a le choix entre LAMal frontalier, CMU pour frontalier, et régime privé frontalier français.

Pour ce qui est du 3e pilier, il est tout simplement conseillé de se renseigner auprès de la compagnie d’assurance s’il existe des exclusions de couverture géographique. L’idéal est de le faire avant de déménager en France ou avant de signer le contrat. Le souscripteur pourra ainsi bénéficier d’un produit adapté à ses besoins ainsi qu’à sa situation. La compagnie d’assurance lui proposera par exemple une évolution du produit existant ou une souscription d’un nouveau produit

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