free web stats

L’assurance maladie frontalier : la CMU frontalier et la LAMal

Vous êtes travailleur frontalier et vous avez opté pour le régime de Sécurité sociale français ? Jusqu’au 31 mai 2014, vous pouviez choisir entreêtre affilié à la CMU de baseet souscrire une assurance privée. Mais suivant l’article L.380-3-1 du code de la sécurité sociale, cela n’est plus possible depuis le 1er juin 2014. Les détails.

 

La réforme appliquée depuis le 1er juin 2014

 

Avec la réforme concernant le droit d'option en matière d'assurance appliquée le 1er juin 2014, les frontaliers en emploi ou les rentiers sont automatiquement affiliés au régime français d'Assurance Maladie des frontaliers à la date d’anniversaire de leur contrat. Toutefois, cela n’est valable que s’ils sont assurés auprès d'une caisse d'assurance maladie privée avant le 1er juin 2014. En revanche, ceux qui ont choisi de s’assurer auprès durégime de Sécurité sociale suisse continueront d’être couverts par la LAMal. Ils ne sont effectivement pas concernés par cette réforme.

 

Par ailleurs, certains frontaliers peuvent être remboursés soit par la LAMal, en Suisse, soit par le régime français d'Assurance Maladie des frontaliers. Il s’agit de ceux qui prendront leur retraite et qui ne percevront qu'une rente de source suisse. Ceux qui retrouveront un emploi en Suisse après avoir perçu une allocation chômage en France sont également concernés. De même pour ceux qui entreront pour la première fois dans la vie active en Suisse.

 

Notez que les frontaliers qui transfèrent leur résidence principale de Suisse en France peuvent eux aussi choisir entre être couverts par la LAMal ou par l’Assurance Maladie des frontaliers en France.

 

Comme vous vous en doutez, cette réforme a engendré plusieurs conséquences financières. Pour que vous puissiez mieux les calculer, nous mettons à votre disposition un calculateur. C’est un outil de simulation en ligne de façon à calculer plus facilement votre cotisation annuelle à l'Assurance Maladie des frontaliers.Toujours pour calculer plus facilement votre CMU, nous vous présentons également ci-dessous comment fonctionnent les régimes de Sécurité sociale en France et en Suisse.

 

Le régime français d'assurance maladie des frontaliers

 

Le montant en Euro affiché sur le simulateur vous donne la cotisation approximative à verser par an au régime français d'Assurance Maladie des frontaliers. Ce résultat a été obtenu en prenant en compte un taux de 6%, qui passera à 8% à partir du 1er janvier 2016.

 

Avec cette cotisation annuelle, toutes vos dépenses en soins(en fonction des clauses de votre contrat) pourront être prises en charge du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015. En même temps, cetteprimeconsidère vos ayants droit et est entièrement déductible de vos revenus de l’année suivante. Néanmoins, pour une prise en charge plus satisfaisante, pensez à souscrire une mutuelle.

 

La LAMal

 

La LAMal est le régime d’assurance obligatoire en Suisse pour profiter des soins indifféremment en Suisse et en France. Les cotisations sont individuelles et différentes d’une caisse à une autre. Aussi, tous les ayants droit doivent être assurés dans la même caisse d’assurance maladie que le travailleur frontalier. Toutefois, ceux qui doivent être couverts en France ne sont pas concernés. C’est le cas par exemple du conjoint qui travaille en France, donc couvert par Régime général d’assurance maladie du même pays.

 

Concernant les cotisations, voici les primes LAMal 2015 avec risque accident :

**Image primes LAMal 2015 avec risque accident

 

Vous trouverez ci-dessous les primes LAMal 2015 sans risque accident

**Image primes LAMal 2015 sans risque accident

 

Notez que ces coûts comprennent une franchise annuelle de 300 CHF.

 

Enfin, comme pour le régime français d'assurance maladie des frontaliers, il est conseillé de souscrire une complémentaire pour être mieux remboursé.

 

Les démarches et documents indispensables

 

Vous êtes résident suisse, vous déménagez en France et serez bientôt affilié à la Sécurité sociale française ? Dans ce cas, vous devez valider votre droit d’option (affiliation à la LAMAL en Suisse ou à la Sécurité sociale française) dans un délai de trois mois après votre date de validation de résident.

 

En plus d’envoyer tous les documents indispensables à la caisse de votre département pour être assuré à la Sécurité sociale française, vous devez également avoir une carte vitale. En parallèle, il faudra déclarer votre médecin après l’immatriculation afin de profiter au maximum des remboursements de vos consultations.

 

Pensez également à demander votre carte européenne de soins, valable une année,dans le cas où vous devez partir en zone Europe. En dehors de cette zone, souscrivez une garantie spécifique pour le pays ou payer avec votre carte VISAle temps du voyage.

 

Pour de plus amples informations, concernant les procédures pour les traitements longs par exemple, le montant des remboursements, ou encore vos décomptes, vous pouvez ouvrir votre compte AMELI en ligne. Vous pouvez également vous rendre directement à l’agence de la Sécurité sociale la plus proche de chez vous :

 

HAUTE –SAVOIE
Ville Adresse Jour et horaire d’ouverture
Annecy 2 Rue Robert Schuman Lundi au vendredi 8H30-12H00 sans rdv

14H00 16H00 avec rdv

Annemasse 27 Rue du parc 8H30-12H00 / 14H00-16H00
Bonneville 245 Avenue du côteau 8H30-12H00 / 14H00-16H00
Cluses 3 Allée des Saules 8H30-12H00 sans rdv

14H00-16H00 avec rdv

Faverges Rue Asghil Favre Bat Administratif 8H30-12H00 / 14H00-16H00
Meythet 21 Route de Frangy Imm le Rabelais 8H30-12H00 / 14H00-16H00
Rumilly 25 Rue Charles de Gaulle Maison action sociale 8H30-12H00 / 14H00-16H00
AIN
Ville Adresse Jour et horaire d’ouverture
Bellegarde 8 Rue Zéphirin Jeante Lundi au vendredi 8H30-12H00 / 14H00-16H00
St Genis Pouilly 62 Rue de Genève Mardi uniquement 9H00-11H00 sur rdv

14H00-16H00 sur rdv

Bourg en Bresse 1 place de la grenouillère Lundi au vendredi 8H30-12H00 / 14H00-16H00

 

La Sécurité sociale dispose également d’un numéro disponible du lundi au vendredi de 8H00-18H00 : 0 811 910 024.

 

Les commentaires sont fermés.