free web stats

Les 6 points clés à maitriser pour un frontalier qui travaille en Suisse

Marché locatif plus attractif en France, perspectives de recrutement et sécurité de l’emploi en Suisse, avantages fiscaux… voilà autant de raisons de vivre en France et de travailler en Suisse. D’ailleurs, le nombre de frontaliers n’a cessé d’augmenter depuis quelques années. Mais pour ceux qui baignent déjà dans le milieu du travail helvétique ou ceux qui projettent de s’y aventurer, mieux vaut bien maitriser le code de travail suisse. Vous résidez en France ? Voici les 6 points clés à maitriser pour travailler en Suisse.

 

  1. Le recrutement et la période d’essai

Peu de gens le savent, mais le contrat de travail peut être conclu à l’oral. Cependant, si les contrats sont à durée indéterminée ou s’ils dépassent le délai d’un mois, le Code du travail stipule que l’employeur doit fournir un accord écrit à son employé. Il mentionnera le nom des partis, la date à laquelle débute et prend fin le contrat, la fonction de l’employé, sa rémunération ainsi que la durée de son travail par semaine. Au cas où l’accord écrit n’existe pas, la période d’essai dure un mois. Durant cette période, chacun des partis peut procéder à la rupture du contrat avec un préavis de sept jours.

 

  1. La durée de travail hebdomadaire et le salaire minimum

Comme il est dit dans le Code du travail suisse, un salarié doit travailler de 45 à 50 heures par semaine au maximum. La durée moyenne de travail est fixée à 42 heures grâce à des conventions collectives de travail. Tout comme les contrats types de travail, elles ont également permis d’établir un salaire minimum, car il n’y en a pas en Suisse de manière officielle.

 

  1. L’Assurance maladie

Concernant l’Assurance maladie, les frontaliers qui travaillent en Suisse et qui résident en France peuvent s’affilier soit auprès de l’assurance maladie suisse (LAMaL), soit auprès du régime français (l’Assurance Maladie). C’est ce que l’on appelle le droit d’option. Néanmoins, il n’inclut pas l’invalidité ou la perte de gain (maternité et maladie), les maladies professionnelles, les accidents de travail. Ils doivent être pris en charge par la couverture sociale suisse.

 

  1. Les congés payés

Tous les frontaliers qui travaillent en Suisse bénéficient de quatre semaines de congés annuels payés. Les jeunes salariés quant à eux ont droit à une semaine de congé payé de plus jusqu’à l’âge de 20 ans. Néanmoins, ce dernier point est déjà appliqué par certaines conventions collectives et/ou certains contrats de travail.

 

  1. Les impôts

Les règles du fisc en Suisse varient en fonction de plusieurs critères : le taux salarial, le canton d’activité et le statut du travailleur (frontalier ou résident). Mais de manière générale, les frontaliers paient leurs impôts soit :

  • en France (à l’exception des cantons de Genève et Zürich) s’ils rentrent tous les jours en France ;
  • en Suisse quel que soit le canton s’ils ne rentrent qu’une fois par semaine dans l’Hexagone. Quoi qu’il en soit, tout frontalier résidant en France doit y déclarer ses impôts.

 

  1. La résiliation du contrat de travail

Pour les employés en CDD, la fin du contrat se fait à la date prévue sans préavis. En revanche, pour ceux qui sont en CDI, chacun des partis peut procéder à la résiliation du contrat de travail en respectant une période de préavis. Elle est de 1 mois pour une année de travail, de 2 mois pour 2 à 9 ans de fonction et de 3 mois pour plus d’ancienneté.

 

Par ailleurs, la rupture du contrat par l’employeur ne pourra pas se faire lorsque le salarié se trouve incapable de travailler, totalement ou partiellement, durant :

  • 30 jours de sa première année d’embauche ;
  • 90 jours entre la deuxième et la cinquième année ;
  • 180 jours à partir de la sixième année après une maladie ou un accident.

 

Pareillement, l’annulation d’un CDD pendant toute la durée d’une grossesse d’une salariée et les 14 semaines après son accouchement n’est pas faisable.

 

Les commentaires sont fermés.