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Tout sur le statut du quasi-résident pour les frontaliers

 

La plupart des travailleurs frontaliers en Suisse pourront bénéficier du statut du quasi-résident selon les statistiques fédérales. Beaucoup ignorent cependant ses avantages et les démarches à entreprendre pour en bénéficier. On vous dit tout.

 

Quasi-résident, qu’est-ce que c’est ?

 

Avant l’arrêt publié le 26 janvier 2010 par le Tribunal fédéral, le terme « quasi-résident » était encore pour beaucoup inconnu. Cette décision précise que le frontalier qui travaille en Suisse et qui réalise 90 % de ses revenus sur le territoire de la Confédération helvétique a la possibilité de profiter de ce statut. Il sera alors traité comme n’importe quel contribuable résident et aura le droit de remplir une déclaration d’impôts qui tient compte de sa situation réelle. En même temps, il ne sera plus assujetti à un impôt forfaitaire à la source qu’il devra s’acquitter conformément à un barème prédéfini.

 

Pour qui ?

 

Ce statut est réservé aux frontaliers qui travaillent en Suisse. Selon les statistiques, il y en avait plus de 278 000 à la fin de l’année 2013, dont environ la moitié qui vit en France et le reste partagé entre l’Allemagne et l’Italie. Compte tenu de l’arrêt du 26 janvier 2010, environ 90 % de ces travailleurs peuvent prétendre à ce statut, soit plus de 250 000 personnes. Celles-ci ne l’ont pourtant pas fait alors que les avantages à en tirer sont nombreux et les démarches pour en profiter sont très simples.

 

Comment faire pour en bénéficier ?

 

Le frontalier doit effectuer toutes les démarches nécessaires pour demander le statut de quasi-résident auprès de la commune dans laquelle il travaille. En premier lieu, il faudra prouver qu’il gagne 90 % de ses revenus sur le territoire suisse. Il devra ensuite déclarer ses revenus en demandant à rectifier l’impôt à la source pour obtenir le statut de quasi-résident. Un formulaire de déclaration lui sera envoyé via une adresse permanente en Suisse et qui servira en même temps à l’envoi de toutes les décisions.

 

Contrairement à ce que l’on pense, il ne sera pas obligé de louer une maison sur le territoire suisse pour obtenir cette adresse puisqu’il pourra par exemple indiquer celle de son employeur. Bien évidemment, au moindre doute ou pour toutes informations complémentaires, le frontalier peut s’informer auprès de la commune.

 

Quels en sont les avantages ?

 

Tous les travailleurs ayant effectué les démarches nécessaires pour obtenir ce statut bénéficieront d’un avantage fiscal considérable. Dans le cas contraire, le frontalier est soumis à un régime fiscal d’impôt à la source tout simplement.

 

Dans la pratique, une partie de son revenu est automatiquement déduite de son salaire tous les mois en suivant un barème. Étant donné que l’impôt est forfaitaire, il ne prend donc pas en compte la situation personnelle de chacun ce qui ne permet pas au travailleur de déduire une quelconque somme. Cette situation change pourtant avec le statut du quasi-résident puisque le frontalier remplira chaque année une déclaration d’impôts.

 

En parallèle, il bénéficiera de toutes les déductions possibles en fonction de son profil. Il pourra notamment déduire de son revenu imposable :

  • Les frais d’entretien ;
  • Les primes d’assurances ;
  • Les dépenses professionnelles ;
  • Les frais d’accident ou de maladie ;
  • Les versements sur son 3ème pilier A ;
  • Les intérêts passifs (hypothèques, crédits…)
  • Les cotisations versées à des organisations d’utilité publique.

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