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Tout sur l’indemnisation chômage du frontalier

Le frontalier, comme tout autre travailleur, peut profiter de l’indemnité chômage de Pôle Emploi, mais sous certaines conditions.

Qui est concerné ?

Les travailleurs frontaliers, c’est-à-dire toutes les personnes qui résident en France et qui travaillent en dehors du territoire national comme en Suisse. Notez que les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 ne précisent pas qu’il faut résider près des frontières pour être considéré comme un frontalier.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les frontaliers qui ont leur résidence principale en France et qui ont perdu leur emploi bénéficient des mêmes droits que ceux qui travaillent sur le territoire national. Autrement dit, ils peuvent amplement profiter d’allocations chômage. Pour cela, ils n’ont pas à justifier d’une quelconque affiliation complète après leurs activités dans d’autres pays européens pour bénéficier des prestations de Pôle Emploi. Cependant, le frontalier qui a démissionné de son poste pour un motif illégitime ne peut pas prétendre à l’allocation.

Quant au mode de calcul, il reste le même, quel que soit le pays membre de l’Union européenne où le salarié a exercé ses activités. Le salaire de référence pris en compte sera basé sur les revenus perçus durant les 12 mois qui précèdent le dernier jour travaillé.

En outre, le travailleur au chômage doit fournir à Pôle Emploi un document portable U1 qu’il doit demander auprès de l’institution compétente du pays dans lequel il a exercé ses activités. Ce formulaire récapitule les périodes d’emploi et d’assurance au sein de l’État membre de l’UE. Il est conseillé de le demander bien avant de revenir en France puisque dans certains pays, le délai pour prendre en compte la demande peut être très long.

Le cas des travailleurs non salariés

Comme vous le savez certainement, les travailleurs frontaliers ne sont pas tous salariés vu que certains se mettent à leur compte. Dans leur cas, ils sont concernés par l’article 65 bis du règlement (UE) n° 465/2012 du 22 mai 2012. Cet article stipule que le frontalier a droit aux indemnités chômage de son pays de travail si son pays de résidence ne prend pas en compte ses périodes de travail non salarié.

Néanmoins, cet avantage n’est pas accordé automatiquement puisqu’il est soumis à une condition : que son pays d’emploi reconnaisse ces périodes de travail. En retour, le frontalier chômeur doit se plier aux conditions et aux lois de son État d’emploi et se mettre à la disposition de son service d’emploi. Il peut également s’inscrire à titre complémentaire auprès du service d’emploi de son pays de résidence.

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